FOSETYL
Présentation de la marque FOSETYL
Déposée le 11 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOSETYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FOSETYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FOSETYL est expirée depuis le 11 avril 2024.
BAYER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06
Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11
Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2004 n°2262196 - Publication au BOPI 2004-04-02
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Renouvellement sans limitation le 6 février 2014 n°2550489 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-06